1. Sociétés participant à l’opération

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 novembre 2024 :

PARTHENA CONSULTANT, société par actions simplifiée, au capital social de 84.487,24 euros, dont le siège social est sis 305, avenue le Jour Se Lève, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 379 019 482 R.C.S. Nanterre (la « Société Absorbante »),

et

I G S I INFORMATIQUE GESTION SYSTEME D’INFORMATION, société par actions simplifiée, au capital social de 12.200 euros, dont le siège social est sis 22, avenue Joseph Honoré Isnard, ZI Les Bois de Grasse, 06130 Grasse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 479 464 158 R.C.S. Grasse (la « Société Absorbée »),

ont établi un projet de fusion simplifiée soumis au régime juridique des fusions conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce.

2. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la Société Absorbante est prévue

Les comptes de la Société Absorbée utilisés pour établir les conditions de l’opération de fusion sont ceux établis au 31 mars 2024.

Valeur comptable totale de l’actif apporté par la Société Absorbée : 3 814 398 euros.

Valeur comptable totale du passif apporté par la Société Absorbée : 3 726 627 euros.

Valeur comptable totale de l’actif net apporté par la Société Absorbée : 87 771 euros.

3. Rapport d'échange des droits sociaux

Néant. La Société Absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la Société Absorbée, conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la Société Absorbante.

4. Montant prévu de la prime de fusion

Néant.

5. Montant prévu du boni/mali de fusion

La différence entre la valeur nette globale des biens apportés de 87 771 euros et la valeur nette d’inscription de titres de la Société Absorbée à l’actif de la Société Absorbante, établie à la somme de 4 333 076,24 euros, constituera un mali comptable de fusion, qui sera inscrit dans les comptes de la Société Absorbante.

6. Date du projet ainsi que date et lieu des dépôts prescrits par le premier alinéa de l'article L. 236-6

Date du projet commun de fusion : 26 novembre 2024.

Date et lieu du dépôt du projet de fusion au RCS au titre de chaque société participante : le 27 novembre 2024 auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre et du Tribunal de Commerce de Grasse.

La fusion sera définitivement réalisée au 31 décembre 2024 à 23h59. A la date de réalisation définitive de la fusion, la Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société Absorbante sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de cette dernière.

Le présent avis et le traité de fusion y relatif ont été publiés le 26 novembre 2024 sur le site internet des deux sociétés participantes, à savoir :

• www.parthena.com
• www.igsi.fr

Il est précisé que le traité de fusion est publié sur les sites internet susmentionnés pendant une période ininterrompue de 30 jours, à compter du 27 novembre 2024 et jusqu’au 27 décembre 2024 inclus.

Les créanciers des sociétés participantes, concernés par l’opération et dont la créance est antérieure la date de publication du présent avis sur le site internet des deux sociétés, pourront former oppositions à l’opération dans les conditions et délais de l’article L. 236-15 du Code de commerce.

Consultez le traité de fusion simplifiée en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.igsi.fr/igsi-fusion-simplifiee-vf.pdf